L’IES Normandie , école d’enseignement supérieur offre une large palette de filières : de la prépa à la business school avec un programme grande école comprenant des études à l’étranger proposant des doubles cursus. L’IES, c’est une école qui donne sa chance à tous, formation initiale, continue, contrat d’apprentissage par l’alternance avec un suivi individualisé. Cette business school dispose d’une pédagogie d’excellence avec des professeurs recrutés sur leur expérience et leur pédagogie, des cours et des programmes proches de l’entreprise.

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Boris Mazurier
Directeur IES Normandie

Traitement des données personnelles

Collecte des données à caractère personnel 

Le responsable des traitements de données mentionnés dans le présent document est la Société IES Normandie, société par actions simplifiée au capital de 25 000,00 €, dont le siège social est situé au 12 B Avenue Pasteur, 76000 ROUEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le n° 812 824 225 et dont Monsieur Boris Mazurier, président directeur général, est le représentant légal. 

Ces données sont notamment : 

* Nom, prénom, civilité, date de naissance ; 

* Adresse postale, adresse de messagerie, numéro de téléphone ; 

* Niveau de scolarité, parcours scolaire, relevés de notes, diplômes, expériences professionnelles. 

La collecte des informations demandées s’effectue dans les strictes nécessités de votre demande d’information ou demande d’inscription. L’ensemble des réponses demandées sont nécessaires à l’instruction de votre demande. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le traitement de vos demandes, ainsi que le bon suivi de votre dossier. 

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé interne par l’IES Normandie. 

L’utilisation des données collectées ne sera effectuée que dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le bon traitement de la demande. 

Finalité de la conservation de données à caractère personnel 

Les données collectées ne seront utilisées que dans la mesure où elle sont nécessaires à la gestion du dossier administratif ou scolaire dans le cas où une pré-inscription ou inscription définitive aurait été effectuée. Elles le seront également dans le cadre des relations de l’établissement avec les organismes certificateurs pour les inscriptions définitives. 

Les données à caractère personnel demandées dans le cadre d’un processus de pré-inscription ou d’inscription se fondent sur les nécessités d’exécution des obligations contractuelles ou pré-contractuelles relatives à ces processus, en vertu de l’article 6.1.b du Règlement n° 2016/679/UE du 27 avril 2016. 

Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la demande ayant nécessité leur communication le cas contraire. 

Les données demandées dans le cadre d’une demande d’information ou d’inscription à une newsletter ou à la réception périodique d’informations internes à l’établissement, sans mise en oeuvre d’un processus de pré-inscription ou inscription, se fondent sur le libre consentement de la personne identifiée ou identifiable, en vertu de l’article 6.1.a du Règlement n° 2016/679/UE du 27 avril 2016. 

Durée de conservation des données à caractère personnel 

Les informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans, à compter de leur communication, en l’absence de finalisation d’une inscription définitive. 

Ces informations à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 ans à compter de l’obtention du dernier diplôme au sien de l’IES Normandie, en cas d’inscription définitive. 

Ces délais ne seront pas applicables : 

* Si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions mentionnées ci-après ; 

* Si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire. 

Dans tous les cas, les informations à caractère personnel seront conservées pour l’ensemble de la durée nécessaire au traitement de la demande. 

Pendant cette période, l’établissement s’engage à mettre en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données, de manière à prévenir leur altération ou effacement ou l’accès d’un tiers non autorisé. 

Protection de l’accès aux données à caractère personnel 

L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité au personnel de l’établissement compétent pour connaître de la demande (service communication, service administratif, service pédagogique, service des ressources humaines, service financier, le cas échéant). 

L’accès aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d’une demande d’information non suivie d’une demande de pré-inscription ou inscription définitive est strictement réservé au service communication. 

L’accès aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d’une demande de pré-inscription est strictement réservé au personnel administratif et au service financier. 

L’accès aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d’une inscription définitive est strictement réservé au personnel administratif, au service financier et au service pédagogique. Les données nécessaires à la délivrance des diplômes seront également transférées à l’organisme certificateur compétent. Les organismes certificateurs sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données transmises dans un but étranger à leurs relations contractuelles avec l’IES Normandie et à la législation applicable. 

L’IES Normandie s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou permettre l’accès à des tiers aux données sans consentement préalable de la personne identifiée ou identifiable par ces données, sauf motif légitime. 

Droits et recours sur les données à caractère personnel collectées 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous avez à tout moment un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données vous concernant. 

Vous pouvez, sous réserve de production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le service administratif à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protĂ©gĂ©e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Pour toute réclamation, vous avez la possibilité de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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